Le Cabinet Vigo sera représenté au Global Security Process le 29 Mars 2011 par Maître Emmanuel DAOUD, qui présentera une conférence intitulée “La responsabilité des exploitants ou comment circonscrire la responsabilité de chacun”.
En voici un résumé:
«L’affaire du Club Med Athenia » déclenchée par le décès accidentel d’un enfant dans une pataugeoire résume à elle seule (sans méconnaître naturellement ce drame humain) les problématiques de responsabilité pesant sur l’exploitant d’une infrastructure en l’occurrence de loisirs et d’hôtellerie.
Qui est responsable ? La personne morale propriétaire de l’exploitation ? Les cadres : chef de village, directeur technique ou bien encore le Directeur Régional Europe du Sud ou le Directeur Général de la société mère ?
Ce fait divers (ancien aujourd’hui) nous questionne sur les responsabilités nouvelles qui pourraient être celles des directeurs sûreté-sécurité confrontés à ces faits et aux procédures pénales engagées en conséquence.
C’est pourquoi, l’entreprise doit envisager les fonctions de ce professionnel différemment.
Il faut considérer toute dépense dans ce domaine comme un investissement et non une charge financière ; attribuer au département sûreté-sécurité des moyens humains et matériels, puis coordonner l’ensemble de ces outils. L’amélioration de l’écoute et de la considération attachée aux fonctions du directeur sûreté-sécurité seront plus aisées si il est directement rattaché à la direction générale.
L’anticipation du risque et par voie de conséquence, la prévention de toute responsabilité pénale de l’exploitant et de ses collaborateurs passe par une cartographie des risques, la formation continue des opérationnels, un système de délégation de pouvoirs efficace, des procédures de gestion de crise et de retour sur expérience ; un suivi (comité de pilotage) des actions entreprises.
L’expérience du CLUB MED est l’illustration de l’efficacité de la mise en place de ces process puisque cette politique volontariste a permis la diminution significative des sinistres et donc de la mise en cause de la responsabilité de l’exploitant et/ou de celle de ses collaborateurs.
L’ensemble du programme et toute autre information au sujet de ce Forum sont disponibles à l’adresse suivante:
http://www.globalsecurityprocess.com/
Ou Téléchragez le pdf suivant pour voir l’article publié par le journal Face au Risque: