L’avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité – qui sera examiné par le Conseil des ministres, en principe, ce 21 juin – consacre la banalisation de l’état d’urgence dans le droit commun: en définitive, il s’agit de sortir de l’état d’exception… en faisant de l’exception la norme.
L’avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité – qui sera examiné par le Conseil des ministres, en principe, ce 21 juin – consacre la banalisation de l’état d’urgence dans le droit commun : en définitive, il s’agit de sortir de l’état d’exception… en faisant de l’exception la norme.
Plus précisément, certains commentateurs considèrent que ce n’est pas l’état d’urgence qui est banalisé, mais le terrorisme. En effet, faute d’éradiquer le terrorisme, celui-ci aurait perdu son caractère exceptionnel au rythme des attentats qui ont frappé et endeuillé notre pays. Il faudrait considérer dorénavant que ce phénomène mondial menace de manière permanente la vie de tous les Français. La répression ne suffirait plus et il faudrait développer un régime de prévention – reposant philosophiquement sur le principe de précaution et l’objectif du risque zéro – pour rassurer nos concitoyens et l’opinion publique.
Ainsi, alors que la fin de l’état d’urgence s’imposait comme le rappelait depuis des mois le Conseil d’Etat , le Gouvernement – faute de courage politique – a cédé d’une part, à la surenchère sécuritaire et d’autre part, à l’émotion suscitée par les attentats de Manchester et de Londres. Pour répondre aux attentes et aux peurs supposées de nos concitoyens, le pouvoir exécutif propose, en définitive, la création d’une police spéciale du terrorisme. Cette police administrative exclut l’autorité judiciaire et porte atteinte à nos principes fondamentaux, au premier rang desquels ceux de la séparation des pouvoirs et de la protection des libertés publiques et individuelles.
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