Le tribunal de Paris examinait hier une demande en référé, émanant de nombreux barreaux et syndicats, tendant au démantèlement des « cages en verre » édifiés ces derniers mois dans les tribunaux de France. Délibéré le 12 février.
« Une audience d’assises, proclame Me Henri Leclerc, c’est, à travers un dossier, voir un visage ». Et que les cages en verre à barreaux éloignent donc de leurs juges. « Les jurés, dit Me Raphaëlle Guy pour l’association des avocats pénalistes (ADAP), ne se poseront plus la question : “est-il coupable ?” Mais : “doit-on le sortir de cette cage en verre ?” ». Elle dénonce, ainsi que les représentants de vingt barreaux de France, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) et, au premier rang, le Syndicat des avocats de France (SAF), les cages de verre et de barreaux qui soudainement ont éclos dans de nombreux tribunaux de France, à l’été 2017.
Après une audience en référé à Nanterre, à Versailles et ailleurs ; après qu’à Toulouse, Créteil, Alençon – où la même salle encagée sert aux assises, en correctionnelle et pour les mineurs – et Dijon, des avocats et des magistrats se furent élevés contre ces nouveaux dispositifs, la première chambre civile du tribunal de Paris a examiné, lundi 15 janvier, les différentes demandes dirigées contre l’État et le ministère de la Justice, en vue du démantèlement de ces cages.
Sur le plan du droit, une question majeure se pose : celle de la compétence. S’agissant de l’organisation du service public de la justice, le juge administratif est compétent – lui seul peut ordonner le démantèlement des dispositifs. « Il s’agit d’un acte dont la portée est générale, et non d’un fonctionnement spécifique à une procédure », estime l’ancien vice-bâtonnier de Paris, Yvon Martinet, qui représente le ministère de la Justice. Il fait référence à l’arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité, qui ne pourrait donc être attaqué que devant le juge administratif.
Veuillez cliquer sur le lien pour lire la suite de l’article :