Homicides involontaires de sapeurs-pompiers à l’occasion d’incendies volontaires ou involontaires – Par Emmanuel DAOUD
Le contentieux pénal en matière d'homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l'origine
Déséquilibre significatif
Le Conseil constitutionnel vient de reconnaître la notion de déséquilibre significatif entre fournisseurs et distributeurs. Le gouvernement va donc poursuivre les procédures judiciaires engagées en
Garde à vue : faites entrer l'avocat ! Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit
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L'audience de plaidoirie sur la QPC déséquilibre significatif a eu lieu
L'audience de plaidoirie sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) obtenue par Darty, lors du jugement de l'une des neuf assignations déposées par l'ancien secrétaire
L’audience de plaidoirie sur la QPC déséquilibre significatif a eu lieu
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Les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010
Le 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioriaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, a sensiblement modifié le régime d’indemnisation des
La gestion pénale des risques psycho-sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
La gestion des risques psycho-sociaux en entreprise est un sujet d'une brûlante actualité. Il touche tous les intervenants du monde de l'entreprise par son universalité:
Vigo soutient une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel sur le déséquilibre significatif entre les parties au contrat
Julien CHEVAL et Emmanuel DAOUD, avocats au Barreau de Paris, Cabinet VIGO Cliquez sur le lien pour voir la vidéo : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/acces-videos/decisions/2010/affaire-n-2010-85-qpc.51438.html
Procès citoyen du délit de racolage
Organisés par le Mouvement du Nid-France de mai 2009 à février 2010 Cliquez sur le PDF pour accéder au fichier :