Garde à vue : faites entrer l'avocat ! Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit
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L'audience de plaidoirie sur la QPC déséquilibre significatif a eu lieu
L'audience de plaidoirie sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) obtenue par Darty, lors du jugement de l'une des neuf assignations déposées par l'ancien secrétaire
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Les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010
Le 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioriaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, a sensiblement modifié le régime d’indemnisation des
La gestion pénale des risques psycho-sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
La gestion des risques psycho-sociaux en entreprise est un sujet d'une brûlante actualité. Il touche tous les intervenants du monde de l'entreprise par son universalité:
Vigo soutient une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel sur le déséquilibre significatif entre les parties au contrat
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Procès citoyen du délit de racolage
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Conférence à la chambre de commerce franco-espagnole
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Le procès de Guy Desnoyers curé d'Uruffe – Par César GHRENASSIA
L'audience solennelle de Rentrée du Barreau de Paris, qui s'est déroulée à la Cour d'Appel le 26 Novembre dernier fut aussi la cérémonie de la