Newsletter droit public – novembre 2021
Contrats et marchés publics – Rejet d’une offre pour tardiveté CE 23 septembre 2021, n° 449250, aux Tables La société A-A, qui devait déposer son
Dalloz actualité : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 3 – La saisine des juridictions spécialisées
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Midi libre : Hérault : lors d’une battue, le chasseur avait tiré dans la chambre d’un enfant de 9 ans
Ce jour-là, à Laroque, il était posté en battue à 300 mètres d’une maison. Un chasseur vient d’être condamné, ce lundi, par le tribunal correctionnel
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 : Episode 2 – Le cadre des échanges d’informations entre l’administration fiscale et le parquet
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Les Echos : le grand défi du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
Face à l’accélération des immatriculations de véhicules électriques ou hybrides, une initiative prévoit de coupler dés batteries de stockage à des bornes de recharge rapide.
Dalloz actualités : circulaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale : épisode 1 – Présentation générale
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une «
Flash Info sur la circulaire du 4 octobre 2021
Le 4 octobre 2021, au lendemain de la sortie médiatisée du dossier « PANDORA PAPERS », le Ministère de la Justice a publié une «
Newsletter environnement – octobre 2021 : focus déchets & responsabilité élargie du producteur
A l’occasion de la 13e édition de la Semaine européenne de la réduction des déchets, qui aura lieu du 20 au 28 novembre prochain, la
Newsletter Compliance – octobre 2021
Les dernières actualités de la compliance sélectionnées par le cabinet Vigo, à destination des compliances officers, DPO, responsables juridiques, auditeurs, ainsi que leurs relais de
Deuxième audience de l’Affaire du Siècle : l’Etat bientôt contraint à agir pour le climat ?
Huit mois après la victoire historique de l’Affaire du Siècle où l’Etat a été condamné pour inaction climatique par le Tribunal administratif de Paris le