Dalloz IP-IT : Cloud Act : des inquiétudes légitimes
Pompe à data », « Permis officiel d’espionnage industriel », « Arme commerciale », « Système de lutte contre l’intelligence économique » … L’adoption du
Trophées du Droit 2019 : le cabinet VIGO récompensé dans la catégorie Compliance.
Le cabinet VIGO, suite à sa participation aux Trophées du Droit 2019, est récompensé avec le trophée d’argent dans la catégorie Compliance.
Dernières Nouvelles d’Alsace : un avocat suspendu et mis en examen pour financement du terrorisme
M. Vinay, qui a notamment défendu des djihadistes français partis rejoindre Daech en Irak et en Syrie, est soupçonné d’avoir versé de l’argent à un intermédiaire
Lamy dossier spécial : le point sur les responsabilités individuelles civiles et pénales incombant aux acteurs de la compliance
Nous connaissons les nouvelles obligations de mise en conformité incombant aux acteurs publics et privés et les sanctions qui en découlent. La loi n° 2016-1691
Lamy dossier special : funambule ou chef d’orchestre quelle responsabilité pour le compliance officer ?
Si les nouvelles obligations de conformité incombant aux entreprises ne prévoient aucun régime de responsabilité spécifique du compliance officer, l’importance croissante de leurs missions et
Lamy dossier spécial : le dirigeant et l’enquêteur interne face à l’infraction commise au sein de l’entreprise
L’émergence des notions de conformité et d’éthique des affaires a profondément modifié les contours du droit pénal au sein de l’entreprise : d’un droit répressif,
Lamy dossier spécial : l’obligation de dénonciation : les professionnels du droit sont-il soumis au même régime ?
Les professionnels du droit que sont les notaires, experts-comptables, avocats et commissaires aux comptes sont soumis au secret professionnel, les informations concernant leur clientèle et
Lamy dossier special : obligation de dénonciation dans l’Administration et loi Sapin II : quel avenir pour l’article 40 en droit pénal public et en droit pénal des affaires ?
Outre qu’elle a défrayé la chronique à l’été 2018, l’obligation de dénonciation des crimes et des délits à laquelle sont tenus un grand nombre d’acteurs
Dalloz IP/IT : Cloud Act : des inquiétudes légitimes
« Pompe à data», « Permis officiel d’espionnage industriel », « Arme commerciale », « Système de lutte contre l’intelligence économique » … L’adoption du
Face au Risque – octobre à novembre 2018 : pouvoirs d’investigation et sûreté des entreprises
La lutte contre les fraudes internes peut parfois amener les employeurs à porter atteinte à la vie privée des salariés, comme le montre l’abondante jurisprudence