Dalloz IP/IT : Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD – pour une approche décloisonnée de la compliance
L’année 2018 sera l’année de toutes les sanctions pour les entreprises. Rien moins que trois textes imposent des obligations nouvelles aux entreprises dont la violation
Le journal du centre : Deux patrons jugés pour la mort par asphyxie de deux ouvriers à Nevers en 2015
Guy Haupais, 53 ans, et Rudy Lenöel, 22ans, ont péri le 7 octobre 2015, sur le sol en béton d’une chambre froide du magasin Promocash
Le Journal du Management : quatre bonnes raisons de désigner un Data Protection Officer externe
L’application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) prévue le 28 mai 2018 se rapproche à grands pas. Pour autant,
La réforme du droit des obligations : un an après et quelques mois avant
Cela fait maintenant un an que l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve
AJ Pénal : Arrêt Ricci : l’optimisation fiscale au banc des accusés
La lutte contre la fraude fiscale semble légitimer, aux yeux des juges du fond, une recherche accrue de la responsabilité pénale des avocats fiscalistes. Bien
Trophées Pro Bono 2017 : le cabinet VIGO récompensé pour sa démarche RSE
Près de 400 avocats et de nombreux représentants du monde associatif se sont réunis le mardi 10 octobre, à l’occasion de la cérémonie de remise
Lamy dossier spécial : Les récentes réformes en matière de prescription pénale et de mise en conformité
L’actualité juridique pénale de l’année 2017 est jalonnée par la culture de mise en conformité des acteurs économiques ; la démarche volontaire d’encadrement des risques
Lamy : Regards croisés sur la responsabilité des sociétés mères et les filiales dans la loi Vigilance, la loi Sapin II et le RGPD
Rien en apparence ne rassemble d’emblée la loi Vigilance , la loi Sapin II et le règlement européen sur la protection des données à caractère
Lamy : la gestion de la preuve à l’ère de la conformité : réflexions sur une révolution interne
Sans preuve, le droit est comme désarmé. Désarmé car, sans preuve, il ne sait entrer en voie de condamnation ou donner raison à l’un au
Lamy : La réforme de la prescription de l’action publique en matière criminelle et délictuelle : un nouveau chaos ?
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, publiée au Journal officiel le 28 février 2017, est