Flash info : autorisations environnementales
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en son article 23, modifiait l’article L. 181-17 du
Flash info : loi justice du 20 novembre 2023 : les apports majeurs
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 2027 a été publiée au journal officiel,
Lexis Nexis : les apports de la pratique à la phase de discussion de la CJIP
Depuis sa consécration au sein du paysage répressif français, la pratique de la CJIP a sensiblement évolué, au fil des espèces qui se sont présentées
Lexis Nexis : de 2016 à nos jours, entre promesses, défis et perspectives, quel bilan pour les CJIP ?
S’interroger sur le champ d’application des CJIP revient à réfléchir sur le principe même de leur efficacité. De 2016 à aujourd’hui, le Parquet national financier
Newsletter environnement – novembre 2023
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Newsletter dommage corporel – responsabilité civile – octobre 2023
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Premières condamnations d’entreprises françaises pour importation illégale de bois et manquement aux obligations de diligence raisonnée
Vigo Décrypte ! Nous vous proposons aujourd’hui de revenir sur la condamnation de deux entreprises françaises, pour infraction au règlement européen de 2010 sur la déforestation
Newsletter dommage corporel et responsabilité civile – septembre 2023
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Newsletter droit public – septembre 2023
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Ouverture du vote en ligne pour les Trophées Pro Bono 2023
Le cabinet Vigo a candidaté aux Trophées Pro Bono 2023 organisés par le Barreau de Paris, en mettant particulièrement en avant la cause ukrainienne. Tous