La répression des incendiaires coupables d’homicides involontaires de sapeurs-pompiers / Dernière actualité sur la garde à vue
Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, et Marie DESPLANQUES, avocate collaboratrice au cabinet VIGO également, ont publié deux articles parus dans la revue PERSPECTIVES
Note sur la lutte contre le travail dissimulé – décret du 21-11-2011
A titre liminaire, et pour mémoire, l’infraction de travail dissimulé est notamment caractérisée par le non-accomplissement des déclarations auprès de l’URSSAF en matière de cotisations
Le risque pénal de l’entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (I)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd’hui une évidence. Ce risque
Le risque pénal de l'entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (II)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence. Ce risque
Droit pénal et (Bonne) Gouvernance
La question de la rémunération des dirigeants fait, et ce n’est pas nouveau, débat dans l’opinion publique française. L’arrêt prononcé le 19 mai 2011 par
Affaire FC Sion : Retombées media I
Le FC Sion, déjà en conflit avec l’UEFA, a «assigné sur le fond» devant le tribunal de Paris la fédération française et lui « réclame
Dépêche AFP : Affaire FC Sion
Le FC Sion, déjà en conflit avec l'UEFA, a «assigné sur le fond» devant le tribunal de Paris la fédération française et lui «réclame 10
Affaire FC Sion : Retombées media II
Le FC Sion, déjà en conflit avec l'UEFA, a «assigné sur le fond» devant le tribunal de Paris la fédération française et lui «réclame 10
Un salarié poursuivi pour injures sur Facebook
Injures sur Facebook : décision en janvier. Le tribunal correctionnel de Paris a mis mardi en délibéré au 17 janvier sa décision concernant un salarié
L’Assemblée, futur sanctuaire des journalistes
A la 17e chambre correctionnelle, il s’en passe de belles. Au printemps prochain, les juges auront loisir de décider si l’Assemblée bénéficie, en matière de