Procès Messier : le jugement sera mis en délibéré au 19 novembre
Le jugement dans le procès de l’ancien PDG de Vivendi Universal (VU), Jean-Marie Messier, jugé pour des malversations présumées à la tête du groupe, sera
La FIFA peut suspendre la FFF
Spécialiste en Droit du Sport, l’avocat Emmanuel DAOUD précise quelles sont les armes de la FIFA pour faire respecter aux pouvoirs publics français le principe
Israël est-il au dessus des lois internationales et nationales ?
Le raid mené par l’armée israélienne contre la “flottille de la liberté”, dimanche 31 mai, ne cesse de susciter l’indignation. L’émotion passée, reste à s’interroger
Jeux d’argent en ligne : tous mécontents, tous devant le Juge ?
Après de multiples rebondissements, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en
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La décision rendue par le Tribunal de Tournai (Belgique), dans l’affaire de la très meurtrière explosion de gaz Ghislenghien, a été présentée et commentée par
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Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour certains professionnels (cybercafés, hôtels, bars ou autres lieux de restauration avec le développement des zones “Wi-Fi”…) une prestation
Procédure pénale : la voie grenobloise
Emmanuel DAOUD, avocat au Barreau de Paris, salue "l'audace" du vice-procureur de la République de Grenoble qui a autorisé un avocat à assister son client
Violences dans les stades de foot : appliquons le droit !
Sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 ont été dissoutes par le ministère de l’intérieur, après avis de la Commission nationale
Le coût réel de ” la préretraite amiante “
Depuis deux arrêts de 2008 et 2009, les entreprises peuvent désormais voir leur responsabilité engagée par leurs anciens salariés, en l’absence de toute maladie déclarée.
La Cour de Cassation recadre le périmètre de l’alerte des systèmes d’alerte professionnelle
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