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AJ Pénal : le point sur la responsabilité pénale des personnes morales
La décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 juin 2021 et publiée au Bulletin, rejetant le pourvoi formé par
Congrès mondial de la nature à Marseille : « des changements transformateurs, et vite »
Le Congrès mondial 2020 de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) – reporté en raison de la pandémie – s’est déroulé à
Alerte via des canaux externes : règles et enjeux
La divulgation de faits via des canaux externes (presse, réseaux sociaux, etc.) n’est pas sans risques pour l’auteur de l’alerte et pour l’entreprise. Le Cabinet
Les dernières actualités en droit public sélectionnées par le cabinet VIGO
Après une présentation du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en Conseil des ministres du 19 juillet 2021 par le
Newsletter droit public – Septembre 2021
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Newsletter Compliance – Septembre 2021
ACTUALITÉS RGPD : CE QU’IL FAUT RETENIR POUR LA RENTRÉE Cet été, l’activité de la CNIL s’est poursuivie et plusieurs délibérations de sanctions ont ainsi
Newsletter droit de l’environnement – Septembre 2021
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AJ pénal : la peine de confiscation prononcée pour indemniser la partie civile : une hérésie à corriger
L’article 706-164 du code de procédure pénale permet à la victime d’une infraction pénale qui s’est vu accorder des dommages et intérêts lorsque l’auteur a
Les éditions législatives : les nouvelles clauses contractuelles types sont arrivées !
La Commission européenne a adopté de nouvelles clauses contractuelles types, mécanisme de transfert des données hors UE. Elles sont mises en conformité avec le RGPD
Dalloz actualités : RSE et e-commerce : entre obligations juridiques et valeurs éthiques
La prise en compte de la responsabilité sociétale (RSE) est un enjeu majeur pour les acteurs du e-commerce, autant pour répondre à des obligations juridiques,