Our publications
Revue Lamy : Les données à caractère personnel et l’entreprise
Les technologies permettent aujourd’hui aux entreprises privées d’exploiter les données comme jamais auparavant dans le cadre de leurs activités. L’ampleur de la collecte et
Dalloz IP-IT : Cybersécurité et objets connectés
Les Objets Connectés et l’internet des objets offrent un nouveau terrain de jeux pour les cybercriminels. Une présentation sommaire de leurs spécificités techniques permet de
Dalloz Avocat: Lutte contre la délinquance économique et financière, les avocats en ligne de mire
Dans un contexte de crise économique et financière doublée d’une crise politico-sociale et alors que se sont succédés ces dernières années les scandales impliquant des
AJ PENAL : les droits de la défense en matière de droit pénal social
Le droit pénal du travail a connu une évolution considérable ces dernières années, avec le développement de la lutte contre le travail dissimulé, déclarée priorité
Face au risque : Les pouvoirs d’investigation du responsable sûreté
A l’instar des personnes physiques, les entreprises peuvent être victimes d’agissements délictueux voire criminels de la part de personnes extérieures, comme de leurs salariés. Selon
Dalloz Actualité : Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?
Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire. Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats
Dalloz actualité: De la criminalisation du mouvement social… et des avocats
Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».
L’Obs : L’Europe souhaite-t-elle encore protéger nos données personnelles ?
Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté trois textes essentiels concernant les données personnelles : un règlement général sur la protection des données personnelles, une
Revue Lamy: les saisies pénales appliquées à la matière fiscale
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 ayant vocation à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,
RLDA: la pénalisation du droit fiscal : rappels et inventaire
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une des priorités de l’État, particulièrement après l’accord UBS , la mise en place du système FATCA