Our publications
Flash info : le manquement aux obligations de conformité peut justifier la rupture de relations commerciales établies
A l’heure où les entreprises se doivent de respecter de nombreuses normes éthiques et sociales, se pose la question de la place occupée par ces
Lamy dossier spécial : reporting extra-financier et secret des affaires : regards croisés
La consécration de normes nouvelles ayant pour principal objectif de renforcer les considérations éthiques des entreprises dans la vie des affaires et de prévenir les
Lamy dossier spécial : obligation de reporting extra-financier et responsabilité pénale : enjeux et perspectives
Le reporting extra-financier est dorénavant un instrument de pilotage stratégique pour l’entreprise dans l’ensemble de ses activités mais aussi un outil de management du risque
Lamy dossier spécial : secret des affaires et intérêt général
Sans secret professionnel, pas de procès équitable. Sans secret des sources, pas de liberté de la presse. Que protège le secret des affaires ? Et
Lamy dossier spécial : loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de secret des affaires : un apport utile mais insuffisant
La Loi du 30 juillet 2018 introduit un dispositif de protection du secret d’affaires dont le caractère est uniquement civil. Il est notable qu’une infraction
Flash Info : l’agence française anticorruption met en ligne un guide pratique concernant la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise
L’Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne le 4 février 2019 un guide pratique concernant la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise, dans l’objectif d’aider
Revue des juristes de Science Po : les entreprises face aux premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance.
Les premières mises en demeure d’entreprises sur le fondement de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés
Dalloz IP-IT : Cloud Act : des inquiétudes légitimes
Pompe à data », « Permis officiel d’espionnage industriel », « Arme commerciale », « Système de lutte contre l’intelligence économique » … L’adoption du
Lamy dossier spécial : le point sur les responsabilités individuelles civiles et pénales incombant aux acteurs de la compliance
Nous connaissons les nouvelles obligations de mise en conformité incombant aux acteurs publics et privés et les sanctions qui en découlent. La loi n° 2016-1691
Lamy dossier special : funambule ou chef d’orchestre quelle responsabilité pour le compliance officer ?
Si les nouvelles obligations de conformité incombant aux entreprises ne prévoient aucun régime de responsabilité spécifique du compliance officer, l’importance croissante de leurs missions et