Our publications
Dalloz IP/IT : la CEDH valide l’accès de l’employeur à un disque dur nommé par le salarié « données personnelles »
Dans le prolongement de l’arrêt Bãrbulescu, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé que l’accès par l’employeur, hors la présence du salarié,
AJ Pénal : le jeu de Bonneteau de la Chancellerie
« Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. La justice est une priorité du quinquennat ».
Lamy – le droit pénal des affaires de demain
“Le pénal et les affaires ne se sont jamais ignorés” (R. Vouin, préface de l’ouvrage, Droit pénal des affaires, de M.Delmas-Marty, PUF. 1973), plus qu’une
Lamy – Prévention des risques, justice et technologies : comment se préparer au droit pénal des affaires 3.0 ?
Algorithmes, blockchain, Big Data, Internet des objets, les nouvelles technologies se diffusent partout. Si elles sont beaucoup moins élaborées que ce que l’on veut bien
Lamy – Loi Sapin II, RGPD et loi Vigilance : enjeux internationaux de la compliance
À n’en plus douter, les contours de la compliance sont aussi internationaux que les dynamiques qui ont permis à cette source normative de prospérer à
Lamy – Parquet européen : vers un renforcement de la lutte antifraude en Europe
Le 12 octobre 2017, le Conseil « Justice et affaires intérieures », regroupant les ministres de la justice de l’Union européenne, a adopté un règlement
Dalloz Avocats : Comment piloter la mise en conformité RGPD ? Quelques lignes directrices
Seul celui qui aurait vécu dans une tour d’ivoire pendant plusieurs mois pourrait avoir échappé à l’agitation entourant l’entrée en application du Règlement général sur
Droit & Patrimoine – Conseils fiscaux : le risque pénal aux trousses
Les affaires Wildenstein, Wendel et Ricci démontrent que le conseil fiscal est désormais « en ligne de mire » des autorités de poursuite en matière
César Ghrénassia publie dans la Revue italienne de droit pénal « Diritto penale contemporaneo »
Ai sensi dell’art. 5 del codice dei delitti e delle pene del 3 Brumaio dell’anno IV, “l’azione pubblica ha per oggetto di punire le violazioni
M Magazine le Monde : les fantômes de la rue du préfet
C’était une artère sans histoires d’un quartier excentré d’Ajaccio. Jusqu’au 6 février 1998. Ce soir-là, avenue du Colonel-Colonna-d’Ornano, le préfet Érignac est assassiné par un