Our publications
Droit & Patrimoine – Conseils fiscaux : le risque pénal aux trousses
Les affaires Wildenstein, Wendel et Ricci démontrent que le conseil fiscal est désormais « en ligne de mire » des autorités de poursuite en matière
César Ghrénassia publie dans la Revue italienne de droit pénal « Diritto penale contemporaneo »
Ai sensi dell’art. 5 del codice dei delitti e delle pene del 3 Brumaio dell’anno IV, “l’azione pubblica ha per oggetto di punire le violazioni
Dalloz IP/IT : Contrôle de la messagerie électronique du salarié : quel est l’état du droit ?
Depuis déjà quelques années, la messagerie électronique du salarié est l’objet de toutes les attentions de la part de la chambre sociale de la Cour
Actuel rh : Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l’entreprise
Règlement européen sur la protection des données (RGPD), dispositif d’alerte dans le cadre de la loi Sapin 2, devoir de vigilance, autant de nouvelles obligations
Le Monde : L’immixtion de membres du gouvernement dans une procédure pénale ne peut qu’être fermement condamnée
L’avocat Emmanuel Daoud et l’élève-avocate Clara Auffret expliquent, dans une tribune au « Monde », combien les interventions de deux ministres de la République dans deux affaires
FLash info Loi « Sapin II » : analyse des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption
Après deux mois de consultation publique et environ 450 contributions, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié ses recommandations définitives concernant les nouvelles obligations de lutte
Institut universitaire Varenne : Le point de vue de l’avocat
1. L EFFICACITÉ DES OUTILS PRÉVUS PAR LA LOI A. Les outils de prévention 1. La rétention administrative et l’assignation à résidence : leurre sécuritaire
Rupture des relations commerciales établies : la Cour de cassation introduit la notion de “crise économique” comme facteur d’exonération de responsabilité du partenaire commercial à l’origine de la rupture
L’application de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce est une source intarissable de jurisprudence autour des notions pivots qu’il met en œuvre –
Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
Le ministère de la Justice a publié récemment un bulletin d’information statistique concernant le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales en 2015.1
AJ Pénal : L’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais de défense du salarié
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par un employeur du chef de complicité d’abus de biens sociaux à