Our publications
Le droit à un interprète: la consécration d'un nouveau droit – Par Emmanuel DAOUD et Léa RENNUIT – ALEZRA
L'article 4 de la loi du 5 août 2013 modifie le troisièmement de l'article préliminaire du code de procédure pénale. Il est désormais prévu que:
Quand le droit prime l'émoi – Par Emmanuel DAOUD et Mathilde THIMOTE
Dans sa décision du 17 mai 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la régularité de la mise
DOSSIER SPECIAL: le blanchiment de la fraude fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Maud SOBEL
Le contexte de la réflexion sur la lutte contre la fraude fiscale invite à s’interroger sur les conditions actuelles de la répression du blanchiment de
DOSSIER SPECIAL : Blanchiment et paris sportifs – Par Emmanuel DAOUD et Judith FLEURET
L'idéal sportif commanderait de ne prendre en considération que le dépassement de soi, la participation aux compétitions et le goût de la victoire. Cependant, l'essor
DOSSIER SPECIAL : Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir – Par Emmanuel DAOUD , César GHRENASSIA , Clarisse LE CORRE et Maud SOBEL
Affaire Cahuzac, UBS, “offshore leaks” l’actualité judiciaire récente a placé sous la lumière des projecteurs des mécanismes de blanchiment de capitaux supposés ou réels qui
Garde à vue : 12 conseils à l'attention des patrons
Cela n'arrive pas qu'aux autres. Stéphane Richard, Bernard Tapie… l'actualité rappelle que les dirigeants d'entreprise peuvent, dans le cadre de leurs responsabilités (ou pas), se
Quand la recherche de l'exploit sportif s'arrête aux portes du dopage – Par Emmanuel DAOUD et Anaïs MENAGER
"Plus vite, plus haut, plus fort", la devise chinoise par Pierre de Coubertin pour les Jeux Olympiques est devenue, en dépit de l'ambition initiale de
Audition libre: le soleil se lève à l'Est? Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Ukraine pour violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention. En l'espèce, le détournement
La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Depuis les années 1970, sous l'impulsion des catastrophes écologiques, la protection de l'environnement est devenue une préoccupation majeure de la société civile, imposant au législateur
Affaire Agnelet: une décision historique – Par Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI
Quand l’absence de motivation d’un arrêt criminel appelle au réexamen de l’affaire pénale: plaidoyer pour le renforcement de l’obligation de réparation intégrale qui pèse à