Our publications
AJ Pénal : L’affaire Wildenstein, un cas d’école du traitement de la fraude fiscale par le juge pénal
TGI Paris, 12 janvier 2017, 32ème chambre correctionnelle La question de l’autonomie du droit pénal fiscal a suscité de nombreuses controverses. Si nous avons pu
Lexisnexis : La prescription pénale des infractions occultes ou dissimulées
La prescription de l’action publique a longtemps fait l’objet d’une jurisprudence contra legem pour les infractions occultes ou dissimulées, notamment en droit pénal des affaires,
Lamy : Dossier spécial loi Sapin II
Le 1er juin prochain entreront en vigueur les obligations en matière de lutte contre la corruption issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite
Lamy dossier loi sapin II : La convention judiciaire d’intérêt public
Avec la convention judiciaire d’intérêt public, le législateur a introduit, avec retard et réserve, un mécanisme de transaction en matière pénale et plus précisément en
Lamy dossier loi sapin II : Que doit-on attendre de la nouvelle Agence Française anticorruption ?
Trois sur dix. Trois, c’est le nombre de sociétés françaises sur les dix condamnations les plus élevées prononcées aux États-Unis sur le fondement du Foreign
Lamy dossier loi sapin II : Réflexions pratiques sur la mise en œuvre du dispositif d’alerte professionnelle
L’adoption de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de
Lamy dossier loi sapin II : Aperçu des nouvelles obligations issues de la loi Sapin II
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
Dalloz Avocats : Dossier Conformité et risques juridiques
Entre fantasmes et réalité : le rôle de l’avocat en matière de mise en conformité des entreprises avec la loi sur le devoir de vigilance.
Stop à la prostitution des enfants en France : Actes du colloque du 29.11.2016
Comparé à de nombreux pays, l’arsenal juridique français est au point. Il dispose des qualifications qui devraient permettre la protection des mineurs, ainsi qu’une meilleure
Dalloz : L’ordonnance du 1er décembre 2016 – suites et prolongation de la lutte anti-blanchiment pour les avocats
La réforme en cours ne s’annonce pas révolutionnaire, mais plutôt comme un approfondissement de la démarche existante », a-t-on pu écrire au moment de la