Our publications
Dalloz IP-IT : Dossier transhumanisme : Conclusions en vue de la défense des bio-résistants
« Si l’injustice est indissociable du frottement nécessaire à la machine gouvernementale, l’affaire est entendue, […] Si, de par sa nature, cette machine veut faire
Reforme du travail : nouveautés et changements
Le 31 août 2017, le gouvernement a dévoilé le contenu des cinq ordonnances auxquelles il a décidé d’avoir recours pour réformer le droit du travail.
AJ Pénal : l’avocat en charge d’une enquête interne, enjeux déontologiques
L’avocat vient troubler la distribution classique des rôles de la procédure pénale par le développement en marge de son activité traditionnelle, d’une nouvelle mission: l’enquête
Dalloz actualité : Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République
À l’occasion de son discours à la Nation lors du Congrès de Versailles, le président de la République, prenant l’opinion publique à témoin, a voulu
Dalloz IP/IT : Droit à l’oubli contre publicité légale des données : la publicité prime !
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé qu’: « [..] il appart[enait] aux États membres de
Mediapart : La France «En Marche» vers un État policier…
L’avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité – qui sera examiné par le Conseil des ministres, en principe, ce 21
AJ Pénal : L’affaire Wildenstein, un cas d’école du traitement de la fraude fiscale par le juge pénal
TGI Paris, 12 janvier 2017, 32ème chambre correctionnelle La question de l’autonomie du droit pénal fiscal a suscité de nombreuses controverses. Si nous avons pu
Lexisnexis : La prescription pénale des infractions occultes ou dissimulées
La prescription de l’action publique a longtemps fait l’objet d’une jurisprudence contra legem pour les infractions occultes ou dissimulées, notamment en droit pénal des affaires,
Lamy : Dossier spécial loi Sapin II
Le 1er juin prochain entreront en vigueur les obligations en matière de lutte contre la corruption issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite
Lamy dossier loi sapin II : La convention judiciaire d’intérêt public
Avec la convention judiciaire d’intérêt public, le législateur a introduit, avec retard et réserve, un mécanisme de transaction en matière pénale et plus précisément en