Our publications
Stop à la prostitution des enfants en France : Actes du colloque du 29.11.2016
Comparé à de nombreux pays, l’arsenal juridique français est au point. Il dispose des qualifications qui devraient permettre la protection des mineurs, ainsi qu’une meilleure
Dalloz : L’ordonnance du 1er décembre 2016 – suites et prolongation de la lutte anti-blanchiment pour les avocats
La réforme en cours ne s’annonce pas révolutionnaire, mais plutôt comme un approfondissement de la démarche existante », a-t-on pu écrire au moment de la
AJ Pénal Dalloz : Lanceurs d’alerte et entreprises, les enjeux de la loi Sapin II
Le 17 janvier 2017, Chelsea Manning, lanceuse d’alerte pour les uns, coupable de haute trahison pour les autres, a appris qu’elle sera libérée en mai
AJ Pénal Dalloz, arrêt du mois : Le silence est d’or
« On a dit que le silence était une force. (…) On a dit aussi que le silence était un supplice ». Par une décision du 4
Dalloz IP/IT : L’adresse IP est une donnée personnelle
La Cour de justice de l’Union européenne a décidé, dans un arrêt du 19 octobre 2016 : 1) «[…] une adresse de protocole Internet dynamique
Dalloz IP-IT – La responsabilité du conseil en propriété industrielle
Le conseil en propriété industrielle commet une faute en lien direct avec le dommage subi par sa cliente, dès lors qu’il avait affirmé à celle-ci
Préjudice écologique : quelle responsabilité pour les entreprises ?
Le préjudice écologique a récemment fait son entrée aux articles 1246 à 1252 du code civil dans sa nouvelle version en vigueur au 1er octobre
Flash Info : Le projet de loi Sapin II à l’épreuve du Conseil Constitutionnel
Le projet de loi Sapin II à l’épreuve du Conseil Constitutionnel : quels enseignements en RSE et en droit pénal des affaires? Le 8 décembre
Dalloz Actualité : La réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
La prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 1. État des lieux La loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la
Flash info : l’action de groupe conquiert de nouveaux territoires
Introduites en droit de la consommation par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », les actions de groupe bénéficient