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Flash info : l’action de groupe conquiert de nouveaux territoires
Introduites en droit de la consommation par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », les actions de groupe bénéficient
Flash info – Le nouvel article L. 121-6 du code de la route : l’obligation pour le représentant légal de dénoncer les salariés
Le 17 novembre 2016, le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, définitivement adopté le 12
Flash info : Reporting des entreprises : quels risques et quelles opportunités ?
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom
Revue Lamy : Les données à caractère personnel et l’entreprise
Les technologies permettent aujourd’hui aux entreprises privées d’exploiter les données comme jamais auparavant dans le cadre de leurs activités. L’ampleur de la collecte et
Dalloz IP-IT : Cybersécurité et objets connectés
Les Objets Connectés et l’internet des objets offrent un nouveau terrain de jeux pour les cybercriminels. Une présentation sommaire de leurs spécificités techniques permet de
Dalloz Avocat: Lutte contre la délinquance économique et financière, les avocats en ligne de mire
Dans un contexte de crise économique et financière doublée d’une crise politico-sociale et alors que se sont succédés ces dernières années les scandales impliquant des
AJ PENAL : les droits de la défense en matière de droit pénal social
Le droit pénal du travail a connu une évolution considérable ces dernières années, avec le développement de la lutte contre le travail dissimulé, déclarée priorité
Flash Info Vigo : Adoption du projet de loi dit « Sapin II » par le Sénat
Le 8 juillet 2016, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et
Face au risque : Les pouvoirs d’investigation du responsable sûreté
A l’instar des personnes physiques, les entreprises peuvent être victimes d’agissements délictueux voire criminels de la part de personnes extérieures, comme de leurs salariés. Selon
Dalloz Actualité : Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?
Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire. Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats