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Dans les dossier HSBC et Bettencourt,  il y a eu collecte de preuves déloyales. Or on a considéré dans un cas qu’elles ne pouvaient être

L’actualité  récente s’invite à  s’intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). La réouverture de la procédure contre Rio Tinto pour des

Au terme de cette étude non exhaustive d’un an d’application de la QPC en matière pénale, certes le Conseil constitutionnel a marqué de son empreinte

Un homme est accusé d’un meurtre. On a retrouvé sur le cou de la victime le sillon laissé par l’étranglement et dans ce sillon le

Le délit d’abus de biens sociaux est sanctionné afin de protéger les entreprises de l’usage abusif, par leurs dirigeants ou leurs liquidateurs, de leur patrimoine.

Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, et Marie DESPLANQUES, avocate collaboratrice au cabinet VIGO également, ont publié deux articles parus dans la revue PERSPECTIVES

Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd’hui une évidence. Ce risque

La question de la rémunération des dirigeants fait, et ce n’est pas nouveau, débat dans l’opinion publique française. L’arrêt prononcé le 19 mai 2011 par

Dans le courant du 1er trimestre 2011,des patients et une association de défense des consommateurs ont fait citer devant le Tribunal correctionnel de Nanterre les