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Face au risque : Les pouvoirs d’investigation du responsable sûreté
A l’instar des personnes physiques, les entreprises peuvent être victimes d’agissements délictueux voire criminels de la part de personnes extérieures, comme de leurs salariés. Selon
Dalloz Actualité : Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?
Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire. Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats
Dalloz actualité: De la criminalisation du mouvement social… et des avocats
Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».
Flash info Vigo : L’indemnisation des frais de procédure
Le 15 avril dernier se tenait à la Maison du Barreau une table ronde sur la problématique de l’article 700 du code de procédure civile
Flash info Vigo : RSE – La Banque de France agit
L’expertise du cabinet VIGO en matière de RSE n’est plus à démontrer : dans ce domaine, non seulement il conseille ses clients mais il s’est
L’Obs : L’Europe souhaite-t-elle encore protéger nos données personnelles ?
Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté trois textes essentiels concernant les données personnelles : un règlement général sur la protection des données personnelles, une
Revue Lamy: les saisies pénales appliquées à la matière fiscale
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 ayant vocation à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,
RLDA: la pénalisation du droit fiscal : rappels et inventaire
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une des priorités de l’État, particulièrement après l’accord UBS , la mise en place du système FATCA
Revue Dalloz IP/IT : L’évolution du rôle du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
Le correspondant informatique et libertés (ci-après « CIL ») a fêté ses dix années d’existence en 2015. Entre les dix ans du CIL et l’entrée
Magazine Perspective: vers la consécration judiciaire de la “sollicitation abusive des secours”
Par jugement en date du 16 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’auteur d’un incendie volontaire sur un véhicule à une peine