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Jeux d’argent en ligne : tous mécontents, tous devant le Juge ?
Après de multiples rebondissements, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en
La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français
La décision rendue par le Tribunal de Tournai (Belgique), dans l’affaire de la très meurtrière explosion de gaz Ghislenghien, a été présentée et commentée par
WIFI et conservation des données : Les obligations du fournisseur de services
Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour certains professionnels (cybercafés, hôtels, bars ou autres lieux de restauration avec le développement des zones “Wi-Fi”…) une prestation
Violences dans les stades de foot : appliquons le droit !
Sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 ont été dissoutes par le ministère de l’intérieur, après avis de la Commission nationale
La Cour de Cassation recadre le périmètre de l’alerte des systèmes d’alerte professionnelle
Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois dans un litige lié à un “dispositif d’alerte
Lutte contre la corruption : le Royaume-Uni plus rigoureux que la France
Les entreprises françaises qui travaillent avec le Royaume-Uni doivent prendre très sérieusement en considération la proposition de loi anticorruption britannique actuellement débattue devant la Chambre
Infraction – Abus de confiance par détournement de ristourne – Par Emmanuel DAOUD
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 2 décembre 2009, n° 08-86.381 a confirmé l'extension du délit d'abus de confiance
Les interrogations juridiques sur l'installation de défibrillateurs semi-automatiques (DSA) dans certaines entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Bérénice DINH
1. Quelle personne dans l’entreprise peut être désignée pour l’utiliser ? Depuis le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation
La Lutte de l'Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l'emploi de moyens illégaux – Par Emmanuel DAOUD
Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du
Risques, judiciarisation, communication
Une approche globale du risque demande d’envisager tous les types de dommages et que toutes leurs causes ou du moins le plus grand nombre fassent