Our publications
Pour plus d'éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque
Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par leurs
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d'anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris
Pas de Bastiais à Nice
Matche jugé " à haut risque ", le Nice-Bastia se déroulera sans supporters bastiais. La préfecture des Alpes-Maritimes est allée encore plus loin que l'interdiction
Le droit de retrait des salariés en question – Entretien avec Emmanuel DAOUD
Lors d'expatriations de salariés des pays à risque, l'entreprise est tenue à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés, non seulement sur
Données personnelles : le fichier Stic fait tiquer l’Europe
La Cour européenne des droits de l’homme a donné gain de cause à un justiciable qui contestait son inscription dans le fichier de police français,
Le top 30 des avocats les plus puissants en France
Soupçons de corruption, écoutes, insultes… 2014 fut l'année de tous les dangers. Nouveaux venus brillants outsiders ou ténors historiques: quels sont ceux qui tirent leur
La justice pénale face aux scandales sanitaires : des illusions perdues ?
La justice pénale a-t-elle les moyens d’être efficace lorsqu’elle est confrontée aux dossiers de santé publique de grande ampleur ? Poser cette question induit nécessairement
La première plateforme européenne de signalement de cas d'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme
Chaque année, près de 2 millions d'enfants sont victimes d'exploitation sexuelle dans le monde. Victimes de prostitution, sexuellement abusés par des touristes ou des voyageurs