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DOSSIER SPECIAL LES AAI: Le Défenseur des droits: des garanties procédurales qui jalonnent l'enquête jusqu'aux sanctions – Par Safya AKORRI
Comme toute autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits est un "organisme administratif, qui agit au nom de l’État et dispose d'un réel pouvoir, sans
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L'ARJEL, une jeune AAI sectorielle aux pouvoirs en développement – Par Christine GENDRE et Antonin PIBAULT
Sous la pression de la Commission Européenne , la France a voté il y a quatre ans la loi du 12 mai 2010 n°2010-176 relative
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Les droits de la défense mis à l'épreuve par l'évolution des pouvoirs d'enquête de l'AMF – Par Clarisse LE CORRE
Les enquêtes conduites par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont pour finalité première de veiller à la régularité des opérations sur les instruments financiers et
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Pouvoirs d'enquête et respect des droits de la défense – Par Emmanuel DAOUD et Lauranne MIGNERAT
La décennie 1970 vit s'instituer des autorités d'un type inédit, les autorités administratives indépendantes (ci-après " AAI "), créées par les pouvoirs publics afin d'assurer
Dossier spécial les AAI: Pouvoirs d'enquête et respect des droits de la défense
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Classement des meileurs pénalistes
Emmanuel DAOUD distingué parmi les meilleurs pénalistes par l’organisme Best Lawyers, en partenariat avec Les Echos https://www.bestlawyers.com/Search/Default.aspx?country=FR&city=Paris&spec_id=4623&loty=False&page_num=1
Fair-play finanicer est non conforme au droit européen: Interview d'Emmanuel DAOUD
Emmanuel DAOUD juge le fair-play financier non conforme au droit européen. Le PSG pourrait être sanctionné pour ne pas l'avoir respecté . Veuillez cliquer sur
Fichiers d'antécédents judiciaires et atteinte à la vie privée: de l'inconstitutionnalité des fichiers STIC et JUDEX?
Il est avéré que le nouveau fichier de police (TAJ) destiné à remplacer les fichiers qui existaient pour la police (STIC) et la gendarmerie (JUDEX)
Plaidoyer pour l'accès au complet dossier en cours de garde à vue
Le 24 Mars dernier, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement correctionnel par lequel la nullité des procès-verbaux de garde à vue avait
5 questions sur les tests ADN au lycée de la Rochelle
Pourquoi un prélèvement aussi massif en milieu scolaire ? Est-ce courant ? Peut-on imposer un test ADN à un mineur ? L'élève peut-il refuser ?