Our publications
Le harcèlement sexuel et moral à l'épreuve de la Constitution – Par Emmanuel DAOUD
"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
La RSE sociale
Malgré l’emploi du terme “responsabilité” dans l’intitulé même de la notion de RSE, celle-ci reste avant tout une démarche volontaire des entreprises, singulièrement des employeurs,
Devoirs et responsabilités- Par Emmanuel DAOUD
L'entreprise, notamment du fait de l'essor d'un phénomène pourtant ancien appelé le tourisme d’entreprises, devient de plus en plus un lieu de visite. Quelles sont
Des méthodes de travail constestées
Les méthodes modernes de management peuvent-elles, si elles sont brutalement utilisées, virer au harcèlement moral? La question sous-tendait l'audience du tribunal correctionnel, hier après-midi à
Areva condamnée pour la mort d’un salarié d’une mine nigérienne: une décision en demi-teinte
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun a considéré, le 11 mai dernier, que la société Areva NC (ci après “Areva”) avait commis
Internet dans l’entreprise : chance ou risques non maîtrisés ?
Internet est devenu en quelques années, pour l’entreprise, un vecteur de communication institutionnelle et commerciale incontournable. Il constitue, notamment par le biais de réseaux sociaux,
L’inconstitutionnalité des présomptions d’intentionnalité posées par la Cour de cassation
L’article 121-3 du code pénal prévoit qu’ “il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre“. Ce principe fondamental de
Cybercriminalité et réseaux sociaux : la réponse pénale
Les réseaux sociaux peuvent être définis comme des plates-formes de communication en ligne permettant à des personnes de créer des réseaux d’utilisateurs partageant des intérêts
Le cabinet Vigo à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires.
Le Cabinet Vigo figure au classement des meilleurs cabinets d'avocats en droit pénal des affaires publié le 2 mai 2012 dans le magazine Option Droit
Harcèlement sexuel : on peut agir malgré l’abrogation de la loi
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel laissant un vide juridique. Comment les victimes peuvent-elles agir pour faire