Our publications
Bilan des QPC en matière pénale
Au terme de cette étude non exhaustive d’un an d’application de la QPC en matière pénale, certes le Conseil constitutionnel a marqué de son empreinte
Des dirigeants du comité permanent amiante (CPA) mis en examen
Quatre anciens dirigeants du comité permanent Amiante ont été mis en examen, a annoncé le 9 janvier 2012 l’Association nationale de défense des victimes de
L’Expertise à l’épreuve de la contradiction
Un homme est accusé d’un meurtre. On a retrouvé sur le cou de la victime le sillon laissé par l’étranglement et dans ce sillon le
La répression des incendiaires coupables d’homicides involontaires de sapeurs-pompiers / Dernière actualité sur la garde à vue
Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, et Marie DESPLANQUES, avocate collaboratrice au cabinet VIGO également, ont publié deux articles parus dans la revue PERSPECTIVES
L’abus de biens sociaux
Le délit d’abus de biens sociaux est sanctionné afin de protéger les entreprises de l’usage abusif, par leurs dirigeants ou leurs liquidateurs, de leur patrimoine.
Le risque pénal de l'entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (II)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence. Ce risque
Le risque pénal de l’entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (I)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd’hui une évidence. Ce risque
Note sur la lutte contre le travail dissimulé – décret du 21-11-2011
A titre liminaire, et pour mémoire, l’infraction de travail dissimulé est notamment caractérisée par le non-accomplissement des déclarations auprès de l’URSSAF en matière de cotisations
Droit pénal et (Bonne) Gouvernance
La question de la rémunération des dirigeants fait, et ce n’est pas nouveau, débat dans l’opinion publique française. L’arrêt prononcé le 19 mai 2011 par
Un salarié poursuivi pour injures sur Facebook
Injures sur Facebook : décision en janvier. Le tribunal correctionnel de Paris a mis mardi en délibéré au 17 janvier sa décision concernant un salarié