Our publications
L'évolution de la responsabilité pénale des entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de
Le harcèlement sexuel et moral à l’épreuve de la Constitution – Par Emmanuel DAOUD
"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
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La RSE sociale
Malgré l’emploi du terme “responsabilité” dans l’intitulé même de la notion de RSE, celle-ci reste avant tout une démarche volontaire des entreprises, singulièrement des employeurs,
Affaire NEYRET
Le magistrat lyonnais affecté en Guyanne entendu dans le cadre de l'affaire Neyret est mis en examen notamment pour accès frauduleux à un casier judiciaire.
Devoirs et responsabilités- Par Emmanuel DAOUD
L'entreprise, notamment du fait de l'essor d'un phénomène pourtant ancien appelé le tourisme d’entreprises, devient de plus en plus un lieu de visite. Quelles sont
Des méthodes de travail constestées
Les méthodes modernes de management peuvent-elles, si elles sont brutalement utilisées, virer au harcèlement moral? La question sous-tendait l'audience du tribunal correctionnel, hier après-midi à
Areva condamnée pour la mort d’un salarié d’une mine nigérienne: une décision en demi-teinte
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun a considéré, le 11 mai dernier, que la société Areva NC (ci après "Areva") avait commis
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Syrie : une technologie française au service de Bachar Al-Assad?
En ligne de mire des deux organisations, la société Qosmos, soupçonnée d'avoir participé à un consortium prévoyant la vente de matériel d'espionnage au régime syrien.