Our publications
Internet dans l’entreprise: chance ou risques non maîtrisés ?
Internet est devenu en quelques années, pour l’entreprise, un vecteur de communication institutionnelle et commerciale incontournable. Il constitue, notamment par le biais de réseaux sociaux,
Internet dans l’entreprise: chance ou risques non maîtrisés ?
Internet est devenu en quelques années, pour l’entreprise, un vecteur de communication institutionnelle et commerciale incontournable. Il constitue, notamment par le biais de réseaux sociaux,
L’inconstitutionnalité des présomptions d’intentionnalité posées par la Cour de cassation – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
L'article 121-3 du code pénal prévoit qu' "il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Ce principe fondamental de
L'inconstitutionnalité des présomptions d'intentionnalité posées par la Cour de cassation – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
L'article 121-3 du code pénal prévoit qu' "il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Ce principe fondamental de
Procès civis/Semita: Michel Fontaine échappe encore à l’inéligibilité
Jugé une deuxième fois dans l'affaire des marchés informatiques truqués de la civis/Sémita, Michel Fontaine a échappé à la peine d'inéligibilité requise à son encontre.
Procès civis/Semita: Michel Fontaine échappe encore à l'inéligibilité
Jugé une deuxième fois dans l'affaire des marchés informatiques truqués de la civis/Sémita, Michel Fontaine a échappé à la peine d'inéligibilité requise à son encontre.
Cybercriminalité et reseaux sociaux: la réponse pénale
Les réseaux sociaux peuvent être définis comme des plates-formes de communication en ligne permettant à des personnes de créer des réseaux d’utilisateurs partageant des intérêts
Le cabinet Vigo à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires.
Le Cabinet Vigo figure au classement des meilleurs cabinets d'avocats en droit pénal des affaires publié le 2 mai 2012 dans le magazine Option Droit
La faute inexcusable de Areva employeur “indirect” a été reconnue
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva vendredi 11 mai 2012 pour la mort par cancer du poumon d’un
Le procès de l’amiante en Suisse
Le premier procès civil de l'amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été