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Des souris ou des hommes
L’année dernière, la Conférence du barreau de Paris s’était insurgée contre ce que le Palais de justice compte de plus underground : le “dépôt” et
Garde à vue : Alliot-Marie contrainte de revoir sa copie
La ministre de la Justice a pris acte de la décision de la Cour de cassation en annonçant que le projet de loi sur la
L’affaire Contador aura-t-elle des conséquences ?
Quatre mois après son ouverture à la concurrence, le marché des paris en ligne pourrait pâtir d’une faille juridique. Des milliers de parieurs pourraient être
L’arbitrage vidéo dans le foot : garantissons le beau jeu
En octobre, l’International Football Assocation Board” va enfin se pencher sur la question de “l’assistance technologique” à l’arbitrage, même si de manière limitée et partant
Le gérant du magasin a-t-il forcé intranet ?
Avec son seul mot de passe, il accédait à des pages confidentielles. Il l 'a dénoncé par email. Son enseigne l 'a poursuivi. Téléchargez le
Assureurs et responsabilité accrue des entreprises
Avec l ‘avènement du préjudice écologique, la responsabilité environnemenale doit s ‘analyser de façon globale et planétaire. Au-delà de la responsabilité de la société mère
Crimes de guerre, crimes contre l humanité : la France invente le bouclier pénal
Le Statut de Rome confie aux États la mission d élaborer dans leur cadre national une législation renforçant la coopération internationale et assurant la répression
Conference on Legal Remedies for Human Rights abuse involving corporations
A Role for Judges and Lawyers in Protecting Human Rights in the context of Corporate Activity Téléchargez le fichier PDF pour lire le programme:
BP : dividende ou réparation, il faut choisir !
Pour lutter contre l’impunité environnementale, les pollueurs doivent payer le vrai prix. BP a annoncé qu’il assumerait à la fois le coût intégral de la
La garde à vue est-elle légale ? Aux Sages de trancher
Interview – Le Conseil Constitutionnel examine mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la