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Note sur la lutte contre le travail dissimulé – décret du 21-11-2011
A titre liminaire, et pour mémoire, l’infraction de travail dissimulé est notamment caractérisée par le non-accomplissement des déclarations auprès de l’URSSAF en matière de cotisations
Droit pénal et (Bonne) Gouvernance – Par Emmanuel DAOUD et Camille FRANCESCHI
La question de la rémunération des dirigeants fait, et ce n'est pas nouveau, débat dans l'opinion publique française. L'arrêt prononcé le 19 mai 2011 par
Un salarié poursuivi pour injures sur Facebook
Injures sur Facebook : décision en janvier. Le tribunal correctionnel de Paris a mis mardi en délibéré au 17 janvier sa décision concernant un salarié
Affaire FC Sion : Retombées media II
Le FC Sion, déjà en conflit avec l'UEFA, a «assigné sur le fond» devant le tribunal de Paris la fédération française et lui «réclame 10
Dépêche AFP : Affaire FC Sion
Le FC Sion, déjà en conflit avec l'UEFA, a «assigné sur le fond» devant le tribunal de Paris la fédération française et lui «réclame 10
Affaire FC Sion : Retombées media I
Le FC Sion, déjà en conflit avec l'UEFA, a «assigné sur le fond» devant le tribunal de Paris la fédération française et lui «réclame 10
L’Assemblée, futur sanctuaire des journalistes
A la 17e chambre correctionnelle, il s’en passe de belles. Au printemps prochain, les juges auront loisir de décider si l’Assemblée bénéficie, en matière de
L'Assemblée, futur sanctuaire des journalistes
A la 17e chambre correctionnelle, il s’en passe de belles. Au printemps prochain, les juges auront loisir de décider si l’Assemblée bénéficie, en matière de
La société Amesys visée par une plainte pour
La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont déposé mercredi une plainte contre X
Décision le 10 novembre dans l’affaire d’espionnage impliquant EDF et Landis
Le tribunal correctionnel de Nanterre rendra sa décision le 10 novembre dans la vaste affaire d'espionnage impliquant le groupe énergie EDF et le cycliste Floyd