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Médiator: tout savoir sur les demandes d’indemnisation
Le 1er septembre est entré en vigueur, le dispositif relatif à l’indemnisation des victimes du médiator. Institué par la loi des finances rectificative pour 2011,
Le commerce en ligne : de la loi de la jungle au respect de la morale et du droit.
Saisie par le Royaume-Uni dans le cadre d'une affaire opposant eBay à L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, le 12
Comment les chefs d'entreprises peuvent gérer le risque pénal
Perquisition. Garde à vue. Atteinte à la réputation. Toutes les entreprises sont un jour ou l'autre confrontées au risque pénal. Emmanuel Daoud, l'un des quatre
Strauss Khan est innocent, point barre ! Par Emmanuel DAOUD
Le procureur Cyrus Vance a renoncé à poursuivre Dominique Strauss-Kahn faute de preuves suffisantes pour emporter la conviction d'un jury et en raison notamment des
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Antennes relais : remise d’un premier rapport
Dans un communiqué du 31 août 2011, le ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la remise d'un rapport
Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l’employeur
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la cour d'appel d'Angers a rejeté le recours d'une salariée, déléguée syndicale, dirigé contre son employeur à qui
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l’inconventionnalité de l’article 706-56 III du code de procédure pénale
Par un arrêt motivé, la cour d'appel a declaré l'article 706-56 III du code de procédure pénale non conforme à la Convention européenne et en