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La Fifa aurait pu exclure la France du Mondial
Spécialiste du droit du sport, cet avocat parisien a étudié le Code disciplinaire de la Fédération internationale de football (Fifa)… Téléchargez un PDF
Les interrogations juridiques sur l'installation de défibrillateurs semi-automatiques (DSA) dans certaines entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Bérénice DINH
1. Quelle personne dans l’entreprise peut être désignée pour l’utiliser ? Depuis le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation
La Lutte de l'Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l'emploi de moyens illégaux – Par Emmanuel DAOUD
Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du
Risques, judiciarisation, communication
Une approche globale du risque demande d’envisager tous les types de dommages et que toutes leurs causes ou du moins le plus grand nombre fassent
Jeux en ligne… L'Etat veille toujours
Enfin, et si le sujet prêtait à sourire, l’on pourrait se féliciter de ce que les accros au jeu et à la nicotine vont pouvoir
Le droit pénal demeure-t-il étranger à la notion de développement durable? Rien n’est moins sûr!
Alors que la France vient de réaffirmer voter la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
Fraude fiscale et secret bancaire suisse : le procès d’intention français !
A l’heure où la France et la Suisse ont signé le 27 août 2009 (entrée en vigueur en 2010), une nouvelle convention de double imposition
La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale – Par Emmanuel DAOUD – Catherine GAMBETTE et Anastasia QUEREL
Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pour double conséquence : la
Le virus et l'employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale
Sportifs, vos papiers !
La lutte antidopage ne concerne plus seulement le milieu du cyclisme mais s’étend désormais à tous les sports. A l’instar d’une centaine d’autres pays, la