Our publications
Le juge d'instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président
La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet
La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet fait partie des priorités budgétaires et stratégiques du gouvernement pour 2009 et pour cause !
Nouveau régime de la fin de l'information judiciaire : réflexions pratiques – Par Emmanuel MERCINIER
La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur
Le sport professionnel sous l'oeil du juge, des médias et de l'opinion
Lecteur, un peu de vigilance ! C’est désormais à la rubrique faits-divers voire société, au mieux, à la rubrique économique qu’il vous faudra chercher l’actualité
Visites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires
Les victimes : les mal aimées de la Cour pénale internationale – Par Emmanuel Daoud et Juliette MONGIN
L'arrestation de Karadzic ne doit pas nous faire oublier que les victimes sont les "mal-aimées" de la Justice pénale internationale. En effet, cette Justice s'est
La France, terre d'asile pour les auteurs des crimes les plus graves – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Un amendement adopté par les sénateurs vise à faire de «notre territoire national un sanctuaire pour les auteurs des crimes les plus révoltants», estiment Catherine
Garde à vue : la French touch – Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
« On cesse d’être en sécurité dès qu’on passe la porte d’un commissariat. Avec vous, composer le numéro de la police donne déjà la chair
L'amiante : vers de nouveaux moyens de défense pour l'employeur
L’évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable résultant d’une exposition à l’amiante et notamment l’appréciation de la conscience du dange permet aux entreprises simples
Commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 4 septembre 2006
Après avoir saisi avec succès les tribunaux des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de leurs employeurs à la suite