Our publications
La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale – Par Emmanuel DAOUD – Catherine GAMBETTE et Anastasia QUEREL
Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pour double conséquence : la
Le virus et l’employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale
Le virus et l'employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale
Sportifs, vos papiers !
La lutte antidopage ne concerne plus seulement le milieu du cyclisme mais s’étend désormais à tous les sports. A l’instar d’une centaine d’autres pays, la
Le juge d’instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président
Le juge d'instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président
La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet
La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet fait partie des priorités budgétaires et stratégiques du gouvernement pour 2009 et pour cause !
Nouveau régime de la fin de l’information judiciaire : réflexions pratiques – Par Emmanuel MERCINIER
La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur
Nouveau régime de la fin de l'information judiciaire : réflexions pratiques – Par Emmanuel MERCINIER
La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur
Le sport professionnel sous l’oeil du juge, des médias et de l’opinion
Lecteur, un peu de vigilance ! C’est désormais à la rubrique faits-divers voire société, au mieux, à la rubrique économique qu’il vous faudra chercher l’actualité