La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s’il commet ou se rend complice d’une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, commet une infraction. Ainsi, le risque pénal existe en matière d’hygiène, de sécurité et de protection des données personnelles.
Au sortir de la crise sanitaire, les dirigeants doivent être informés des risques pénaux qu’ils encourent. En effet, les investigations policières et judiciaires leur imposent de démontrer qu’ils ont agi avec célérité, prudence et compétence.
Les règles de droit présentées ci-après constituent les éléments clés, utilisés par l’inspection du travail, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) et les officiers de police judiciaire pour envisager la responsabilité pénale des dirigeants.
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