La multiplication des obligations de conformité au cours de ces dernières années pose non seulement la question du rôle de l’entreprise au sein de la société mais surtout de la gestion de l’impact de ses activités sur les parties prenantes. L’Union européenne (UE) s’est progressivement saisie de ces problématiques et de facto des divers champs d’application de la compliance elle-même. L’influence croissante du droit communautaire sur les règles de conformité est donc inévitable et bénéfique pour les entreprises européennes, en apportant une cohérence et une harmonisation sur des sujets nécessairement transfrontaliers.
1. L’harmonisation croissante des normes de compliance au niveau européen
L’UE s’est déjà saisie de certaines mesures, et l’intégration de la compliance dans le droit communautaire n’est ainsi pas nouvelle. Dès le 27 avril 2016, le RGPD a permis le franchissement d’un cap majeur en matière de compliance européenne en responsabilisant les organismes publics et privés dans le traitement des données personnelles. Le RGPD appelle les États à mettre en place des procédures internes afin de garantir la protection des données personnelles à tout moment.
L’approche par les risques adoptée par le RGPD a considérablement modifié la prise en compte des problématiques liées aux données personnelles. L’harmonisation de cette législation au sein de l’UE a démontré l’impact majeur du droit communautaire en clarifiant juridiquement un domaine initialement technique et complexe
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