Condamnation de MICHELIN

Condamnation de MICHELIN

Le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal a reconnu lundi 25 janvier la faute inexcusable de Michelin, pour avoir exposé ses salariés à l'amiante dans son usine de Golbey (Vosges).

Christine CARPENTIER, Avocat à la cour, cabinet Vigo

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) d’Epinal a reconnu lundi 25 janvier la faute inexcusable de Michelin, pour avoir exposé ses salariés à l’amiante dans son usine de Golbey (Vosges), rapporte l’AFP.

Une dizaine de salariés souffrant de maladies liées à l’amiante avaient saisi le tribunal en octobre dernier. "Michelin savait qu’il y avait de l’amiante à l’usine de Golbey, mais n’a pas mis les moyens pour protéger les gens", avait alors expliqué Nicolas Doridant, délégué syndical Sud. "Michelin, pas plus que l’Etat, ne savait quels étaient les effets dangereux de ce produit", avait répondu l’avocat de Michelin. Une telle déclaration se heurte à l'évidence aux condamnations de l'Etat intervenues depuis lors.

Un jugement similaire avait été obtenu en 2004 pour un autre salarié de Michelin, confirmé en 2006 par la cour d’appel de Nancy. "13 nouveaux dossiers vont être déposés prochainement devant le tribunal", a ajouté le syndicaliste qui espère que ce jugement fera jurisprudence, selon l’AFP. D’après la direction de MICHELIN, le retrait des pièces amiantées s’est achevé en 1996 sur le site de Golbey.

 

Christine CARPENTIER

Avocat à la Cour

    Top
    vigo avocats
    À vos côtés sur
    les dossiers sensibles et complexes
    VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

    Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

    SOCIAL MEDIA