Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal publient dans la Semaine sociale Lamy (n° 2175) une analyse consacrée aux transformations contemporaines du droit de la responsabilité sociétale des entreprises, envisagée à la croisée des normes internes, du droit positif et des standards internationaux.
L’article met en évidence le passage d’une RSE historiquement fondée sur des engagements volontaires à un cadre juridique de plus en plus structurant, dans lequel les entreprises doivent articuler leurs politiques internes avec des obligations légales et des référentiels internationaux. Il souligne notamment que les instruments internes (codes de conduite, chartes, plans de vigilance) acquièrent une portée juridique croissante, tant par leur intégration dans le droit positif que par leur utilisation comme critères d’appréciation de la diligence de l’entreprise.
Cette évolution s’accompagne d’un renforcement des exigences issues du droit national et européen, en particulier en matière de vigilance, de reporting de durabilité et de traçabilité des chaînes de valeur, avec des obligations différenciées selon la taille et les activités des entreprises.
Enfin, les auteurs montrent que le droit de la RSE tend à s’organiser autour de standards de diligence, largement inspirés des référentiels internationaux, qui orientent l’interprétation des obligations et renforcent la fonction préventive de ces dispositifs. La RSE apparaît ainsi comme un véritable outil de gouvernance juridique, centré sur l’anticipation des risques et la démonstration d’une diligence raisonnable attendue par le juge.
L’article est à retrouver dans la Semaine sociale Lamy n°2175, disponible sur Lamyline.fr et Liaisonssociales.fr