L’Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne le 4 février 2019 un guide pratique concernant la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise, dans l’objectif d’aider les dirigeants à structurer une fonction conformité intégrée et efficace, le cas échéant compétente dans plusieurs domaines de conformité. Ce guide s’inscrit dans le sens des lignes directrices classiques relatives aux dispositifs de conformité (indépendance, accès à et engagement de l’instance dirigeante, ressources suffisantes, mise en place d’un réseau de référents, nature des attributions et de la responsabilité…).
La fonction conformité anticorruption : un enjeu stratégique transversal
Le responsable de la fonction conformité est principalement chargé du déploiement et de la mise en œuvre du programme de conformité anticorruption dans l’entreprise.
Toutefois, l’AFA rappelle que ses missions sont transversales et impliquent une coordination avec d’autres fonctions au sein de l’entreprise afin que le dispositif anticorruption s’applique à toutes ses composantes et à tous ses collaborateurs. Le périmètre des missions du responsable conformité peut ainsi être étendu à d’autres domaines de la conformité : éthique, déontologie, droit de la concurrence, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, contrôle des exportations, protection des données personnelles, prévention du délit d’initiés ou la prévention des conflits d’intérêts.
Afin de veiller à l’articulation de la fonction conformité avec les autres fonctions, l’AFA conseille de représenter, dans une matrice, les rôles et responsabilités (pilote/ responsable/ consulté/ informé) de l’ensemble des intervenants (directeur de la conformité/ directeur juridique/ directeur audit interne/ directeur ressources humaines/ directeur financier) au sein de chacun des domaines ou fonctions de conformité.
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