Intervention d’Emmanuel DAOUD au Colloque “Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?

Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la société les défaillances professionnelles et les manquements aux obligations qu'impose une législation sanitaire car la relation de soins n'a pas vocation à léser les malades ni les valeurs sociales protégées. Pourtant depuis déjà plusieurs décennies, les affaires de santé publique se suivent à un rythme continu montrant par là même combien le droit pénal est légitime et utile pour prononcer des sanctions pénales en cas d'accident médical.