La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d’anxiété en cas de préretraite amiante

La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d’anxiété en cas de préretraite amiante

Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation a confirmé sa poistion actée pour la première fois par une série d'arrêts du 25 septembre 2013: le salarié qui a travaillé dans un établissement  éligible au dispositif de la préretraite amiante et se trouve, de par le fait de son exposition à l'amiante, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers, subit un préjudice spécifique d'anxiété.

 

Christine Carpentier, Avocat à la cour, cabinet VIGO

 

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