Alors que la France vient de réaffirmer voter la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, matérialisant ainsi son attachement au développement durable, quelles sont les interactions entre celui-ci et le droit pénal ?
Le terme de sustainable development, traduit en français par "développement soutenable" puis "développement durable", est apparu au sein du rapport sur la Stratégie mondiale de la conservation de l'Union internationale pour la conservation de la nature. (…) Ce n'est toutefois qu'en 1987 que la Commission mondiale sur l'environnement et le développement aux termes de son rapport "Notre avenir à tous" en a donné une définition:
" Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion: le concept de "besoins", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ".
La démarche du développement durable consiste ainsi, dans toute prise de décision, à prendre en compte les conséquences économiques, sociales et environnementales. Elle repose sur trois piliers: le pilier économique, le pilier social et le pilier écologique, et doit en principe être prise en compte par les acteurs publics mais également par la société civile dans son entier.
Emmanuel Daoud et Juliette Mongin, Avocats à la Cour, cabinet VIGO
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