AJ Pénal: Les apprentis sorciers

AJ Pénal: Les apprentis sorciers

Le système pénal constitue le point d’aboutissement des actions sécuritaires entreprises par l’État. L’exigence de sécurité revendiquée par nos concitoyens à la suite des attentats terroristes du 13 novembre 2015, relayés par les politiques de tous bords, impose donc de brandir le bâton d’une pénalisation accrue afin d’assurer, selon le gouvernement une protection de la société ” contre les actes qui portent atteinte à son existence, sa cohésion, ses valeurs et son organisation.”

Le projet de loi renforçant ” la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ” du 23 décembre 2015 poursuit ce noble objectif, en empruntant un chemin qui fait la part belle à l’autorité administrative tout en se défiant et en méprisant l’autorité judiciaire pourtant gardienne, selon la Constitution, de nos libertés individuelles.

Qu’on en juge au travers des exemples suivantes (et ce ne sont pas les seuls) en l’état du texte soumis pour avis au Conseil d’État.

Accéder à la suite de l’éditorial : 

Top
vigo avocats
À vos côtés sur
les dossiers sensibles et complexes
VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

SOCIAL MEDIA