Depuis sa consécration au sein du paysage répressif français, la pratique de la CJIP a sensiblement évolué, au fil des espèces qui se sont présentées et des considérations de politique pénale qui animent l’esprit de la justice pénale négociée.
Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la CJIP ont laissé un espace important à cette pratique, plus particulièrement lors de la phase critique de discussion entre parquet et personne morale. De l’entrée en pourparlers à l’accord sur le montant de l’amende d’intérêt public, les quarante-trois CJIP conclues à ce jour ont chacune posé leur pierre à cet édifice ambitieux, permettant d’éprouver et de dégager certains principes directeurs, repris ou modifiés au sein des lignes directrices du Parquet national financier (PNF).
Si quelques zones d’ombre persistent, les discussions permettant d’aboutir à la conclusion d’une CJIP s’inscrivent aujourd’hui dans un cadre ayant atteint une certaine maturité, bienvenue pour la transparence du dispositif et sa prévisibilité à l’égard des justiciable
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