ACTUALITES
Opérations de financement NW STORAGE et RGreen Invest
Christine CARPENTIER, associée du cabinet Vigo, conseille NW JOULES, société française pionnière du stockage d’électricité, dans le cadre de la négociation d’un partenariat stratégique avec le fonds d’investissement INFRA GREEN IV de la société de gestion RGreen Invest, première plateforme de financement d’infrastructure verte.
Ce partenariat stratégique de RGreen Invest et NW STORAGE au sein de NW JOULES a pour objet et ambition de poursuivre le programme de déploiement du système de stockage breveté et innovant de cette dernière.
Lien : l’article du monde du droit et celui de Green univers.
Conseil d’Etat, « Affaire du Siècle », Décision historique en droit de l’environnement
Pour la première fois, le Conseil d’Etat se prononce sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction de gaz à effet de serre. A la suite de la requête de la commune de Grande-Synthe, au soutien de laquelle intervient notamment l’organisation de défense de l’environnement, « Notre Affaire A Tous », conseillée par le cabinet Vigo, le Conseil d’Etat demande au Gouvernement de justifier sous trois mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée.
Le Conseil d’Etat relève que si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, elle a, au cours des derniers années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020.
Avant de statuer définitivement sur la requête, le Conseil d’Etat demande donc aujourd’hui au Gouvernement de justifier, avant le 19 février 2021, que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030.
Lien vers le communiqué de presse du conseil d’état
PUBLICATIONS
COVID 19, droit du travail et activité partielle
Julie FERRARI, associée du cabinet Vigo, publie dans la Semaine Juridique édition sociale, une étude sur le contrôle par l’administration de l’activité partielle. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.
La mise en œuvre massive de ce dispositif selon une procédure simplifiée et facilitée afin de permettre aux entreprises et aux salariés d’en bénéficier le plus rapidement possible, constitue un terreau propice à la commission de fraude.
Liberté d’expression de l’avocat
Emmanuel MERCINIER et Julien ROELENS avocats du cabinet Vigo publient dans la revue Actualité Juridique Pénal, édité par Dalloz leur commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre 2020, concernant la liberté d’expression de l’avocat : « la liberté d’expression reconnue à l’avocat hors des prétoires implique la possibilité pour le journaliste d’informer le public de ces propos, lorsqu’il le fait, comme en l’espèce, sans déformation ni excès, et en s’appuyant sur une base factuelle suffisante dans le cadre d’un débat d’intérêt général ».
« Paroles d’avocats », anthologie d’éloquence judiciaire, nouvelle édition.
Ces « Paroles d’avocats », choisies par l’un des maîtres contemporains du barreau, sont de surprenants modèles d’éloquence judiciaire. Chacun de ces discours, vibrants ou retenus, a été prononcé dans les cent cinquante dernières années par l’un des jeunes avocats élu par ses aînés Secrétaire de la prestigieuse Conférence du Stage, dont Daniel Soulez Larivière raconte l’origine. Les éditions Lextenso publient une nouvelle édition de cet ouvrage, augmentée de nouveaux discours et d’une nouvelle préface.
Publication des travaux de l’APCEF
L’association des professionnels du contentieux économique et financier (APCEF), rassemblant notamment des magistrats, professeurs, avocats, experts judiciaires et mandataires judiciaires, publie les travaux de sa commission sur la réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales, sous la présidence du Professeur Philippe BONFILS.
Au sein de cette commission, Emmanuel MERCINIER, associé du cabinet Vigo, traite particulièrement de la peine de confiscation et de la place de la victoire au sein de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public).