Premières condamnations d’entreprises françaises pour importation illégale de bois et manquement aux obligations de diligence raisonnée

Premières condamnations d’entreprises françaises pour importation illégale de bois et manquement aux obligations de diligence raisonnée

  • Emmanuel Daoud and Mathilde Lacaze-Masmonteil

Vigo Décrypte !

Nous vous proposons aujourd’hui de revenir sur la condamnation de deux entreprises françaises, pour infraction au règlement européen de 2010 sur la déforestation importée. Nous étudions également les nouveautés du texte de 2023 qui abroge ce règlement, ainsi que les nouvelles obligations des entreprises en matière de diligence raisonnée.

Bonne lecture

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