Dans un article publié dans le dernier numéro de la Revue Lamy de Jurisprudence sociale, Emmanuel DAOUD et Morgane FOUILLEN reviennent sur le champ d’application de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié. Cette publication offre une analyse approfondie de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 décembre 2024, n°23-14.259, qui retient que le manquement de l’employeur à son obligation d’évaluer un avantage en nature peut être constitutif d’une dissimulation volontaire d’emploi salarié.
Retrouvez la revue sur le lien ci-dessous :
https://boutique.lamy-liaisons.fr/produit/lamy/social/jurisprudence-sociale-lamy.html
