En droit pénal, le caractère immatériel de la personne morale conduit le juriste à s’interroger sur les mécanismes permettant de rattacher à celle-ci des agissements matériels et, donc, des infractions.
Est-il nécessaire, pour ce faire, d’identifier une émanation personnifiée — un « représentant » — de la personne morale ? Si oui, quelles sont les conséquences pour celui-ci de l’engagement de la responsabilité pénale de la personne morale ?
Les textes applicables en la matière laissant une grande liberté d’interprétation au juge, la jurisprudence a connu des évolutions notables depuis 1994. Si certains points sont désormais clairement tranchés, d’autres continuent d’être une source d’incertitude pour le justiciable
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