Semaine sociale Lamy du 9 février 2026 : “Jusqu’où l’employeur peut-il aller dans l’évaluation du comportement des salariés ? Regards croisés en droit social et protection des données à caractère personnel”

Semaine sociale Lamy du 9 février 2026 : “Jusqu’où l’employeur peut-il aller dans l’évaluation du comportement des salariés ? Regards croisés en droit social et protection des données à caractère personnel”

Emmanuel Daoud et Flora Brac de la Perriere publient un article dans la revue Semaine sociale Lamy n° 2171 du 9 février 2026, intitulé “Jusqu’où l’employeur peut-il aller dans l’évaluation du comportement des salariés ?”.

À l’heure de la transformation numérique et de l’essor de l’intelligence artificielle (IA), les compétences dites “soft”, liées aux qualités humaines, s’imposent comme des compétences clés au sein de l’entreprise. Les employeurs intègrent en conséquence de plus en plus, dans les dispositifs d’évaluation, l’appréciation de compétences non automatisables par l’IA, relevant du comportement des salariés. Ces appréciations sont toutefois susceptibles de porter sur la manière d’être, voire l’identité même des salariés, et relever ainsi de la vie privée.

Le respect du cadre juridique applicable, tant en droit social qu’en matière de protection des données à caractère personnel, doit dès lors être pleinement intégré aux méthodes d’évaluation. Un arrêt remarqué de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 octobre 2025, publié au Bulletin, est d’ailleurs venu préciser les conditions de licéité de ces pratiques.

Jusqu’où, dès lors, l’employeur peut-il aller dans l’évaluation du comportement des salariés ?

L’analyse croisée des règles applicables met en lumière une exigence commune : l’existence d’un lien nécessaire entre la qualité humaine évaluée et l’activité professionnelle du salarié.

L’article est accessible dans la revue Semaine sociale Lamy, ainsi qu’en ligne sur Lamyline et Liaisons sociales

Vigo publication Semaine Sociale Lamy

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