- Bien-être au travail / Le télétravail fait son entrée dans la fonction publique
Le décret organisant le télétravail dans la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière ainsi que dans la magistrature vient d’être publié. Les agents pourront donc, s’ils le souhaitent, travailler de façon régulière à leur domicile ou dans des locaux professionnels distincts. Cela ne pourra toutefois pas excéder trois jours par semaine et devra faire l’objet d’une demande écrite des agents auprès de leur hiérarchie.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10373
- Devoir de vigilance / Le Sénat américain sonne enfin le glas de la « consumptive demand exception »
Le Sénat a voté cette semaine le Trade Facilitation and Trade Enforcement Act. Une des dispositions clef réside dans l’élimination de la « consumptive demand exception », qui permet aux entreprises d’importer des biens produits avec du travail forcé si la demande pour ces biens excède la capacité de production domestique. Avec l’élimination de cette disposition, les entreprises peuvent donc s’attendre à une surveillance accrue de la société civile au regard de leur chaîne d’approvisionnement. En parallèle, le ministère du travail publie une liste de biens fortement suspectés d’être produits par du travail forcé.
- Soft law / Deux nouvelles plaintes pour les points de contact de l’OCDE
Survival International a déposé plainte contre WWF au Cameroun pour son implication dans les violences et accaparements de terres dont sont victimes les pygmées. Survival reproche à WWF de n’avoir pas pris en compte l’impact de ses activités sur la communauté Baka, notamment en mettant en place des zones de conservation. Pour la première fois, c’est donc une ONG qui fait l’objet d’une plainte pour violation des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et qui repose l’urgente question de la RSO.
C’est Americans for Democracy & Human Rights qui est l’auteur de la seconde plainte, mettant en cause FIFA devant le PCN Suisse. FIFA est accusée d’avoir laissé le Cheikh Salman Al Khalifa présenter sa candidature à la présidence malgré les contrôlés d’intégrité réalisés. Selon l’ONG, ces contrôles devraient aussi concerner les violations des droits humains, puisque le Cheick a été impliqué dans des cas de torture et d’emprisonnement de manifestants au Bahreïn. La question reste de savoir si le PCN va accepter d’examiner des circonstances spécifiques de cette nature.
http://www.survivalinternational.org/news/11107
http://www.adhrb.org/2016/02/adhrb-files-oecd-complaint-against-fifa/
- Règlement des différends / Nouvelle plateforme européenne en ligne
La Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme permettant aux consommateurs et aux commerçants de résoudre leurs litiges à propos des achats effectués en ligne. Partant du constat que la plupart des consommateurs ne se lancent pas dans une procédure longue et coûteuse en cas de différend, la plateforme multilingue a donc pour objectif de renforcer leur confiance. Aujourd’hui, environ 117 organismes de règlement extrajudiciaire des litiges sont connectés à la plateforme. La Commission travaille encore avec les États membres afin de parvenir le plus rapidement possible à une couverture complète de tous les États et secteurs.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-297_fr.htm
- Environnement / Un plan d’action post COP21 pour les entreprises
Les principaux chefs d’entreprise du « Business Dialogue » se sont réunis au Ministère de l’Environnement cette semaine, afin de définir un premier plan d’actions concrétisant les engagements de la COP 21. Parmi les propositions, chaque entreprise sera donc chargée d’élaborer une contribution pour le climat. Un registre public des plans d’action sera mis en place afin de mesurer leur progression ainsi que de partager les meilleures pratiques. De leur côté, les entreprises appelaient ces derniers jours à des garanties pour ne pas s’engager seules et risquer de perdre en compétitivité.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunion-du-Business-Dialogue.html
- Droits humains / L’art de la guerre privatisée
L’ONG War on Want propose dans son rapport « Mercenaries Unleashed » d’analyser l’expansion des sociétés militaires privées depuis 15 ans. L’ONG fait le constat d’une centaine de nouvelles entreprises créées l’an passé et d’une industrie pesant maintenant des milliers de milliards de dollars. Le rapport dénonce également l’absence de réglementation contraignante au profit de codes de conduite volontaires pour réguler ces sociétés.
- Soft law / Les limites de l’Accord sur la sécurité au Bangladesh
Un incendie survenu dans une usine textile bangladaise, fournissant entre autres H&M, met en lumière les insuffisances de l’Alliance pour la sécurité des ouvriers au Bangladesh et de l’Accord sur la sécurité incendie des usines au Bangladesh selon les ONG. Quelques jours plus tôt, un rapport dénonçait la complaisance des grandes marques, qui continuent de traiter avec les fournisseurs dont les audits répétés révélaient pourtant l’absence d’actions correctives. Pour mémoire, ces initiatives avaient été mises en place au lendemain du drame du Rana Plaza en 2013.